DTG

La loi pour l’Accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 crée un nouveau diagnostic sur le bâti de la copropriété pour permettre aux copropriétaires de connaître la situation générale de l’immeuble et d’envisager des travaux.

Le Diagnostic technique global (DTG) précise l’état de l’immeuble avec une projection sur les dix années à venir des éventuels travaux nécessaires à sa conservation et à son entretien.

Ce diagnostic doit être réalisé depuis le 1er janvier 2017 dans tout immeuble de plus de dix ans mis en copropriété (CCH : L.731-4) et, lorsque l’assemblée générale l’autorise, dans tout immeuble en copropriété à destination partielle ou totale d’habitation (CCH : L.731-1).  

le DTG est communiqué aux nouveaux acquéreurs et la liste des travaux préconisés doit être mentionnée dans le carnet d’entretien.

Si le DTG montre l’absence de travaux nécessaires sur les dix ans à venir, le syndicat est dispensé de l’obligation de constituer un fonds de travaux pendant la durée de validité du diagnostic.

Il contient les informations essentielles relatives au bâti de la copropriété : l’analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs, l’état de la situation du syndicat « au regard des obligations légales et réglementaires contenues dans le Code de la construction et l’habitation », l’analyse des améliorations possibles en terme de gestion technique et patrimoniale ainsi que le Diagnostic de performance énergétique (DPE) ou l’audit énergétique.

Le DTG doit comporter la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, notamment, ceux qui pourraient être menés au cours des dix prochaines années, ainsi qu’une évaluation sommaire de leur coût.    

Il doit être réalisé avant l’établissement du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division, par un tiers disposant des compétences fixées par le décret du 28 décembre 2016.

Ce tiers doit justifier que des employés, des membres du groupement ou lui-même (s’il s’agit d’une personne physique) possèdent les compétences requises sur :

  • les modes constructifs traditionnels et contemporains, tant en gros œuvre qu’en second œuvre ;
  • les bâtiments, les produits de construction, les matériaux de construction, les équipements techniques ;    
  • les pathologies du bâtiment et de ses équipements ;    
  • la thermique des bâtiments et les possibilités d’amélioration énergétique et de réhabilitation thermique et leurs impacts potentiels notamment acoustiques ;    
  • la terminologie technique et juridique du bâtiment, dans son acception par l’ensemble des corps d’état, en rapport avec l’ensemble des domaines de connaissance mentionnés ci-dessus ;
  • les textes législatifs et réglementaires traitant de l’habitat et de la construction, en particulier les normes de sécurité et d’accessibilité, règlement sanitaire départemental, ainsi que les notions juridiques de la copropriété et les relations légales ou contractuelles entre le syndicat des copropriétaires et les prestataires d’entretien des équipements communs ;
  • la gestion financière des copropriétés permettant d’analyser les contrats d’entretien et d’estimer la capacité d’investissement du syndicat et des copropriétaires ;
  • les équipements nécessaires au bon déroulement de la mission.

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