POLLUTIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES

L’audit, c’est à dire la mesure, la localisation, et l’évaluation précises des sources de pollutions électromagnétiques auxquelles vous êtes exposé offre une information professionnelle aujourd’hui indispensable.


Habitations, bureaux, commerces, nous sommes tous concernés !

Décret no 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

Publics concernés : entreprises et établissements régis par la quatrième partie du code du travail dont les travailleurs sont exposés aux champs électromagnétiques.

Objet : protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques. Entrée en vigueur: le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Notice : le décret définit les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus. Il vise ainsi à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu’alors sur les seuls principes généraux de prévention, et intègre une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en œuvre en cas de dépassement des «valeurs d’action» et des «valeurs limites».

Références : le décret est pris pour la transposition de la directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE. Les dispositions du code du travail modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.fr).

Par ailleurs :

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe invitait les États-membre du Conseil de l’Europe notamment à :

« prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire l’exposition aux champs électromagnétiques, notamment aux radiofréquences émises par les téléphones portables, et tout particulièrement l’exposition des enfants et des jeunes pour qui les risques de tumeurs de la tête semblent les plus élevés »

« revoir les fondements scientifiques des normes actuelles d’exposition aux champs électromagnétiques fixées par la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (International Commission on Non-Ionising Radiation Protection), qui présentent de graves faiblesses, et d’appliquer le principe «ALARA», à la fois pour ce qui est des effets thermiques et des effets athermiques ou biologiques des émissions ou rayonnements électromagnétiques »

« mettre en place des campagnes d’information et de sensibilisation aux risques d’effets biologiques potentiellement nocifs à long terme pour l’environnement et la santé humaine, en particulier à destination des enfants, des adolescents et des jeunes en âge de procréer »

« porter une attention particulière aux personnes «électrosensibles» atteintes du syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques et de prendre des mesures spéciales pour les protéger, en créant par exemple des «zones blanches» non couvertes par les réseaux sans fil »

« accroître les efforts de recherche sur de nouveaux types d’antennes, de téléphones portables et d’appareils de type DECT et d’encourager la recherche et le développement de télécommunications fondées sur d’autres technologies tout aussi efficaces, mais ayant un effet moins nocif sur l’environnement et la santé »

Source : Résolution 1815 adoptée le 27/05/2011 par le parlement du conseil de l’Europe